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Terrain à vendre : comment l'acheter ?

On connaît généralement ses propres exigences pour un terrain « idéal » pour une maison. Voici néanmoins quelques conseils avant l'achat.

On a souvent des idées de secteurs où devrait se trouver ce terrain. Une balade en voiture permet parfois simplement de découvrir de nouveaux endroits à considérer ou d’autres à oublier.

Une fois LE terrain déniché (par le biais d’une agence, d’un notaire ou d’une petite annonce), de nombreuses démarches s’imposent avant tout achat afin de s’assurer de pouvoir construire la maison souhaitée.

La première étape consiste à obtenir, auprès de la Mairie, le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce document précise notamment quel est le Coefficient d'Occupation des Sols (COS), les règles d’urbanisme et assure qu'il n'y ait aucune servitude sur le terrain.

Concernant la constitution du sol, il est indispensable de faire réaliser des études pour définir le type de fondations et s’assurer de l’absence de polluants. Cela limite les mauvaises surprises.

Pour se protéger de modifications possibles du PLU, il est souhaitable de déposer une demande de Certificat d’Urbanisme (CU). Il permet de figer pendant 18 mois les dispositions du PLU applicables au terrain.

Autre point essentiel à connaître : la viabilité du terrain. Bénéficie-t-il de tous les raccordements ? Le cas échéant, cela engage des frais supplémentaires de viabilisation.

Tout cela vérifié, on peut passer à l’achat du terrain. On signe d’abord une promesse de vente. Le propriétaire s'engage, pendant un certain délai, à vendre son terrain moyennant un prix fixé et une indemnité d’immobilisation.

Suit le compromis de vente, où vendeur comme acheteur s’engagent dans l’acte. Une clause suspensive peut y être ajoutée prévoyant un désistement sous certaines conditions (obtention du prêt ou du permis de construire).

La signature de l’acte de vente enfin, 3 mois environ après la signature du compromis, officialisera l'achat.

Photo : unforth flickr.com

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