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Prêt travaux : TVA de 5.5% sur la rénovation

Les travaux de rénovation de la maison sont un véritable casse-tête pour les particuliers, la TVA de 5,5% est un des rares avantages qui leur est dû.

La CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, était très inquiète suite à l’annonce d’une probable augmentation de la TVA sur les travaux de rénovation, annoncée en août dernier. Mais rien n’en sera fait si l’on en croit les dires du Président de la République lui-même qui annoncé clairement que cette niche fiscale ne serait pas touchée.

Le terme rénovation d'une maison englobe tout ce qui touche à l’amélioration et la transformation d’aménagement ou d’entretien d’une habitation. Sont également comprises dans le lot les fournitures d’équipements et les matières premières nécessaires aux travaux en question. Le taux de 5,5% pour la TVA s’applique également si le particulier a recours à un prêt travaux.

Par habitation, les textes en vigueur entendent résidence principale ou secondaire, propriété ou location ainsi que les dépendances et les locaux transformés en habitation. Le logement terminé doit l’être depuis au moins deux ans pour être pris en considération, exception faite des travaux d’urgence.

Il faut dire que la facture s’alourdit rapidement lorsque l’on envisage des travaux de rénovation. Aussi sont également pris en charge les équipements sanitaires, de chauffage, d’ouverture, de sécurité, électriques et divers.

Pour profiter du taux de TVA à 5,5%, ces fournitures doivent être facturées par l’entreprise qui réalise les travaux et donc ne doivent pas être achetées directement par le client.

Qu’il s’agisse d’un crédit travaux ou d’un paiement cash de la facture, on appréciera donc que la TVA ne passe pas à 19,6% cette année…

Photo : Môsieur J. (flickr.com)

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