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Logement étudiant : des clauses abusives

Un récent rapport de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes) portant sur les offres et les contrats de près de 1200 agences dans 19 villes universitaires, a mis à jour un certain nombre de clauses abusives et de pratiques déloyales au sein des contrats de location de logements étudiants.

Aucun contrat observé ne comportait d’anomalie, et c’est tout naturellement que les agences interdisaient l’hébergement d’amis ou d’animaux, limitaient la responsabilité du bailleur, vantaient des caractéristiques du logement inexistantes, ignoraient le préavis avant la résiliation du bail ou encore conservaient le dépôt de garantie en cas de résiliation. Sans compter la publicité mensongère fréquente dans le but d’amener les clients potentiels à l’agence. C’est bien souvent la pénurie de logements dans certaines villes et l’inexpérience des aspirants locataires qui amène les bailleurs à bafouer les règles fondamentales de la location.

La rentrée 2010 connaîtra donc un renforcement des contrôles, et une éventuelle mise en place de sanctions administratives. Pour beaucoup, le vrai problème du logement étudiant aujourd’hui provient du caractère prohibitif des prix des locations, ainsi que des frais d’agence élevés, correspondant souvent à un mois de loyer. La recherche d’un logement pour un étudiant s’apparente souvent au parcours du combattant, voire à une épreuve sortie tout droit de Fort Boyard. La clé est difficile à obtenir, et le temps imparti pour la recherche bien souvent trop court.

A la lumière de ce rapport, la mise en place des mesures souhaitées par les syndicats (Label qualité établi par le CROUS, Etats Généraux du logement étudiant ou encore agence immobilière unique au sein de l’université…) se révèle nécessaire, et ce très rapidement.

Source photo : umjanedoan via flickr

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