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Locataire, propriétaire, qui paie quelle charge ?

En ces premiers mois de l’année, tous les locataires sont en droit d’attendre de leurs bailleurs un relevé précis de charges annuel.

De nombreuses incompréhensions perdurent entre propriétaire et locataire lorsqu’un des deux ne conçoit pas la répartition des charges de la même manière que l’autre. Pourtant, bien que la législation en vigueur ne soit pas à la hauteur de la charge, deux décrets peuvent être mis en avant pour régler ce genre de mésententes : le décret de 1987 et celui de décembre 2008.

Précisément, la location d’un appartement apporte son lot de charges supplémentaires au locataire, qui viennent en sus du loyer.

Considérant le contrôle, l’entretien et les réparations dans l’appartement ou l’immeuble, on peut dire que tout ce qui concerne le maintien en état incombe au locataire, tandis que tout ce qui se remplace revient à la charge du propriétaire.

Un exemple : un robinet ne fonctionne plus. S’il s’agit du remplacement d’un joint, il revient au locataire ; alors que le remplacement du robinet dans son entier incombera au propriétaire. Il en va de même pour les factures concernant le contrôle, l’entretien et la réparation d’un ascenseur, d’un système de chauffage ou d’une chaudière pour l’eau chaude.

Cette fameuse facture de chauffage revient régulièrement dans les demandes d’explications formulées par les locataires. En effet, prenons l’exemple d’une chaudière à eau placée dans un appartement. L’entretien annuel de cette chaudière par un professionnel incombe au locataire, tandis que son remplacement en cas de panne non réparable reviendra au propriétaire.

Concernant la facture d’eau, de nombreux propriétaires ou syndicats de copropriété ont mis en place des compteurs d’eau afin d’éviter toute procédure de refus de paiement de la part d’un locataire. Toutefois, demeurent des conflits concernant la consommation d’eau réalisée durant une période de travaux dans l’immeuble par exemple. Celle-ci doit être réglée par le propriétaire, au même titre que les prestataires effectuant ces dits travaux.

La location d’un appartement dans un immeuble nécessitant la présence de personnel peut s’avérer plus onéreuse que prévu initialement. En effet, il faut savoir que le personnel d’entretien reste à la charge des locataires, tandis que le personnel de gardiennage sera payé par le propriétaire. Un gardien qui sort les poubelles par exemple est considéré comme personnel de gardiennage et d’entretien : il sera donc rémunéré à hauteur de 75% par les locataires et 25% par le propriétaire.

Alors en tant que locataire il est de votre devoir d'exiger et de contrôler ce fameux relevé de charges annuelles !

Photo : Jourdan Elo (flickr.com)

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