Excite

L’agent immobilier en auto-entrepreneur

Un ‘agent immobilier’ ne peut pas débuter son activité avec un statut d’auto-entrepreneur, car son statut l’exclut du régime du micro BIC et du régime de franchise en base de TVA.

Par contre, ‘l’agent commercial négociateur immobilier’ peut adopter ce statut d’auto-entrepreneur, et il doit aussi s’immatriculer au RSAC (registre spécial des agents commerciaux), auprès du greffe du tribunal de commerce de son domicile.

Selon l’Urssaf, l’agent commercial peut déclarer son activité en ligne et ainsi neutraliser le régime général du RSI et éviter une double cotisation. Toutefois, il est probablement plus simple de déposer un dossier d’immatriculation au RSAC au CFE (centre de formalité des entreprises).

Cette précaution est nécessaire parce que, dans certains centres, l’immatriculation comme auto-entrepreneur deviendra impossible si on s’est d’abord inscrit comme agent commercial.

Toutefois, pour que cela fonctionne, il faut aussi que le code APE principal soit celui d’Agent commercial ‘générique’, c’est-à-dire Intermédiaire du Commerce, et non celui d’Agent immobilier, qui lui interdit l’utilisation du statut d’auto-entrepreneur.

Ce statut est parfait pour une activité accessoire ou débutante dans le secteur immobilier, car les charges sociales ne devront être payées que s’il y a du chiffre d’affaires.

Par contre, si l’activité s’exerce à plein temps, ce statut sera parfait au démarrage, mais devra être abandonné pour le régime des indépendants, dès que le plafond de chiffre d’affaires sera dépassé.

Photo : nancyarora2020 (flickr.com)

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2019