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Immobilier neuf : acheter sur plan

L'achat sur plan d'un logement consiste à acquérir un bien immobilier avant que celui-ci ne soit construit. Acheter un tel bien nécessite de passer par quelques étapes simples avant de signer l'acte définitif chez son notaire.

Après avoir trouvé le logement immobilier neuf de ses rêves, la première étape consiste à signer un contrat de réservation. Parfois appelé avant-contrat ou contrat préliminaire, celui-ci correspond à un engagement de la part du signataire.

Un contrat de réservation de l'achat sur plan comprend un descriptif précis de l'appartement avec le nombre de pièces et leur superficie. On y trouve également la qualité de la construction et des matériaux, le prix prévisionnel de la vente et les conditions pour lesquels celui-ci pourrait être modifié. Le délai au cours duquel l'acte de vente doit être signé est mentionné. Il est généralement compris entre quatre et huit mois.

Un dépôt de garantie est également demandé aux futurs propriétaires d'un logement neuf. Ce dépôt ne doit pas dépasser les 5% du montant total de la vente si le délai de signature ne dépasse pas une année. Si le délai est compris entre un et deux ans, ce dépôt ne peut excéder les 2%. Dans le cas où ce délai est plus important, aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. Ce dépôt peut être réclamé par le futur propriétaire dans certaines conditions établies par l'avant contrat et par la loi.

Enfin, il faut savoir que la personne signant un contrat de réservation a sept jours pour se rétracter. Si elle ne le fait pas, elle devra plus tard signer son contrat définitif devant le notaire pour acquérir son bien immobilier neuf

Source photo : REVIVALthedigest ( www.flickr.com )

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