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Conseils pour vendre un terrain agricole

Un terrain agricole est une parcelle classée et utilisée jusqu'alors comme surface agricole. Il peut s'agir de terres arables, de terres en herbes ou de cultures pérennes ou en jachère.

En règle générale en France, toute opération foncière concernant la vente d'un terrain agricole est concernée par les droits de la Safer. La Safer, société d'aménagement foncier et d'établissement rural, peut sur cette vente exercer son droit de préemption qui, lorsqu'elle l'estime nécessaire, propose alors un prix d'achat au vendeur. Ce dernier peut soit accepter l'offre de la Safer et lui céder son terrain, soit la refuser et retirer la parcelle de la vente. Son but final est de rétrocéder les terres agricoles concernées aux agriculteurs locaux, dans un objectif de protection et d'aménagement de l'environnement.

Quelques forums assez spécialisés donnent des astuces légales pour éviter l'introduction de la Safer dans une opération de vente d'un terrain agricole. Il s'agit par exemple de transformer la vente pure en location vente. Après établissement d'un bail sous sein privé de plusieurs années, les deux parties se mettent d'accord sur la location dudit terrain. Le locataire agriculteur est donc prioritaire sur l'achat ultérieur de la terre et le bailleur se voit assurer de la vente. Bien qu'un délai assez long soit inculqué par ce procédé, il garantit aux deux parties la réussite de la transaction. Un notaire doit valider le contrat.

Déposer une annonce de terrain agricole à vendre et trouver un acquéreur induit forcément un passage devant un notaire. Ce dernier est dans l'obligation, pour toute opération de vente d'un terrain agricole, d'en informer la Safer par courrier. Cette dernière a un délai de deux mois pour faire jouer son droit de préemption. Toutefois elle est tenue à respecter des conditions très précises qui régissent son implication dans la vente. La meilleure solution pour mener à bien une vente de terrain agricole est de se renseigner auprès de conseillers spécialisés : notaire, chambre d'agriculture régionale, syndicat ou encore technicien d'un groupement d'agriculteurs.

Pour plus d'informations sur le rôle de la Safer avec précisions, retrouvez nous sur nos articles en ligne.

Photo: Pizzodisevo (flickr.com)

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