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Acquisition d'un logement HLM

Les logements HLM peuvent s’acquérir, même lorsque l’on n’est pas locataire. A prestations équivalentes, ils sont souvent à des prix moins élevés que sur le marché privé et sont garantis par un certain nombre de mesures. Attention, toutefois, ils ne sont pas nombreux.

Tout d’abord, les logements doivent faire partie du parc d’un organisme de logement social depuis plus de 10 ans pour pouvoir être acquis. Ils doivent également répondre à des normes d’habitabilité et d’entretien minimales. La mise en vente peut être décidée par l'organisme gestionnaire ou demandée par un locataire. Dans tous les cas, elle nécessitera l’accord du préfet du département. Si elle est approuvée, l'organisme HLM devra annoncer la mise en vente par tous les moyens de communication à sa disposition.

Pour que l’acquéreur puisse prendre sa décision en connaissance de cause, l’office HLM doit, avant la vente, lui indiquer le montant des charges locatives et copropriété sur les deux dernières années. Il doit également fournir une liste des travaux réalisés depuis 5 ans, en y joignant éventuellement celles des travaux préconisés. Enfin, il devra l’avertir que la taxe foncière est payable à compter du transfert de propriété.

Comme cette acquisition est considérée comme une aide pour les ménages, il faudra bien réfléchir si on prévoit de revendre ce logement avant 5 ans après l’acquisition, puisqu’il y a de fortes chances pour que l’on doive reverser une partie de la vente à l’office HLM.

Source Photo : Mel22 (commons.wikimedia.org)

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